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La transition \u00e9cologique et climatique devient en Tunisie une r\u00e9elle obligation. Le capital naturel, \u00e9l\u00e9ment fondamental du d\u00e9veloppement \u00e0 travers les ressources naturelles, et les \u00e9cosyst\u00e8mes continentaux et marins subit, en effet, de plus en plus des pressions et des formes de surexploitation inqui\u00e9tantes auxquelles viennent s\u2019ajouter les al\u00e9as du changement climatique qui rendent les d\u00e9fis du d\u00e9veloppement encore plus complexes et plus difficiles \u00e0 surmonter.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019\u00e9conomie verte \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des terres, l\u2019\u00e9conomie bleue sur le littoral et dans la mer, ainsi que toutes les formes d\u2019\u00e9conomie circulaire deviennent des pratiques indispensables et obligatoires en vue de l\u2019instauration de nouveaux modes de production et de consommation qui soient plus durables, plus efficients et plus respectueux des \u00e9quilibres \u00e9cologiques dont le d\u00e9veloppement socio\u00e9conomique a fortement besoin.<\/p>\n\n\n\n
Toutes ces nouvelles pratiques, qui sont en grande partie innovantes et nouvelles n\u00e9cessitent un appui et un encadrement ad\u00e9quats \u00e0 plusieurs dimensions techniques, juridiques, organisationnelles et financi\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n
Le projet Greenov\u2019i, composante du programme d\u2019appui \u00e0 l\u2019action environnementale en Tunisie, a pour objectif essentiel d\u2019accompagner la Tunisie dans sa transition \u00e9cologique et plus particuli\u00e8rement au niveau de son \u00e9conomie afin qu\u2019elle y int\u00e8gre les exigences \u00e9cologiques et climatiques et qu\u2019elle soit plus verte, plus efficiente \u00e9cologiquement et plus respectueuse des limites environnementales.<\/p>\n\n\n\n
Seulement, et comme d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 dans la strat\u00e9gie nationale de la transition \u00e9cologique, Greenov\u2019i fait du financement de l\u2019entrepreneuriat vert, d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, une condition sine qua non<\/em> pour la promotion de l\u2019\u00e9conomie verte. Le financement de l\u2019\u00e9conomie verte demeure en effet assez en retard en Tunisie<\/strong> par rapport aux enjeux et aux d\u00e9fis du d\u00e9veloppement et apparait m\u00eame comme une entrave s\u00e9rieuse pour la promotion de l\u2019\u00e9conomie verte et l\u2019accomplissement de la transition \u00e9cologique et climatique tant souhait\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n \u00b7 Pr\u00e9sentation du programme d\u2019assistance technique<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans ce contexte, Greenov\u2019i, avec ses diff\u00e9rents partenaires, s\u2019est engag\u00e9 dans la pr\u00e9paration et la formulation d\u2019un programme d\u2019assistance technique \u00e0 l\u2019intention des financeurs de l\u2019\u00e9conomie verte<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Les axes de ce programme d\u00e9coulent d\u2019un processus de concertation<\/strong> engag\u00e9 sur plusieurs mois avec les principaux acteurs concern\u00e9s particuli\u00e8rement les b\u00e9n\u00e9ficiaires, les bailleurs de fonds impliqu\u00e9s, les structures publiques en charge de la finance d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale ainsi que les financeurs, essentiellement structures bancaires et fonds d\u2019investissements.<\/p>\n\n\n\n Les diff\u00e9rents axes du programme d\u2019assistance technique sont les suivants, avec pour objectif final le verdissement des flux financiers en Tunisie<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n – Axe 1 : Sensibilisation <\/strong>des acteurs financiers aux d\u00e9fis environnementaux et climatiques de la Tunisie ;<\/p>\n\n\n\n – Axe 2 :<\/strong> Appui \u00e0 l\u2019administration publique et aux acteurs concern\u00e9s de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me \u00e0 combler les lacunes actuelles en mati\u00e8re de taxonomie dans le domaine de l\u2019\u00e9conomie verte<\/strong> et de d\u00e9finition et de caract\u00e9risation des principaux concepts en relation avec la finance verte ;<\/p>\n\n\n\n – Axe 3 :<\/strong> Appui \u00e0 la mise en \u0153uvre de m\u00e9canismes de financement innovants<\/strong> adapt\u00e9s aux besoins des diff\u00e9rents acteurs de l\u2019\u00e9conomie verte ;<\/p>\n\n\n\n – Axe 4 :<\/strong> Renforcement des capacit\u00e9s des institutions bancaires<\/strong> en mati\u00e8re de SGES<\/strong> ;<\/p>\n\n\n\n – Axe 5 :<\/strong> Accompagnement du d\u00e9veloppement d’une fiscalit\u00e9 environnementale tunisienne<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n \u00b7 Pr\u00e9sentation de l\u2019axe 5 \u00ab Fiscalit\u00e9 Environnementale \u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n La pr\u00e9sente mission s\u2019inscrit dans l\u2019axe 5 \u2013 faciliter le d\u00e9veloppement d\u2019une fiscalit\u00e9 environnementale en Tunisie.<\/strong><\/p>\n\n\n\n La fiscalit\u00e9 environnementale<\/strong>, entendue comme l\u2019ensemble des imp\u00f4ts, taxes et redevances dont l\u2019assiette est constitu\u00e9e par un polluant, un produit ou un service ayant un impact n\u00e9gatif sur l\u2019environnement ou exploitant une ressource naturelle<\/em>, constitue aujourd\u2019hui un levier reconnu pour orienter les comportements \u00e9conomiques et sociaux vers des pratiques plus durables.<\/p>\n\n\n\n Par souci de simplification, nous d\u00e9clinons ici les m\u00e9canismes de la fiscalit\u00e9 environnementale en trois grandes cat\u00e9gories : (i) les dispositifs dissuasifs,<\/strong> (ii) les dispositifs incitatifs <\/strong>et (iii) les dispositifs mixtes<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n (i) Les dispositifs dissuasifs<\/strong>, \u00e9galement appel\u00e9s \u00e9cotaxes ou taxes pigouviennes, consistent en des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires, sans contrepartie directe, appliqu\u00e9e \u00e0 des produits ou activit\u00e9s polluants. Leur objectif est de rench\u00e9rir le co\u00fbt des comportements nuisibles \u00e0 l\u2019environnement afin d\u2019en d\u00e9courager la pratique ;<\/p>\n\n\n\n (ii) Les dispositifs incitatifs<\/strong> reposent sur des mesures dites positives, destin\u00e9es \u00e0 encourager les comportements favorables \u00e0 l\u2019environnement. Ils prennent la forme d\u2019avantage fiscaux tels que : des exon\u00e9rations d\u2019imp\u00f4t, des d\u00e9ductions fiscales ou des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t en faveur des investissements \u00e9cologiques ;<\/p>\n\n\n\n (iii) Les dispositifs mixtes <\/strong>combinent des mesures dissuasives et incitatives, selon le principe du bonus-malus. Ce syst\u00e8me vise \u00e0 moduler la fiscalit\u00e9 en fonction du niveau d\u2019impact environnemental : il p\u00e9nalise les comportements polluants tout en r\u00e9compensant les pratiques vertueuses.<\/p>\n\n\n\n En Tunisie, les instruments dissuasifs de la fiscalit\u00e9 environnementale reposent principalement sur l\u2019instauration de taxes (exemple : taxe pour la protection de l\u2019environnement, taxe sur les produits \u00e9nerg\u00e9tiques) dont les recettes sont affect\u00e9es \u00e0 des fonds et comptes sp\u00e9ciaux du tr\u00e9sor. Ces recettes alimentent notamment le Fonds de d\u00e9pollution, le Fonds pour la protection et l\u2019esth\u00e9tique de l\u2019environnement ainsi que le Fonds de transition \u00e9nerg\u00e9tique. <\/p>\n\n\n\n Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les lois de finances en Tunisie ont donc commenc\u00e9 \u00e0 int\u00e9grer certaines mesures \u00e0 vis\u00e9e \u00e9cologique, traduisant une volont\u00e9 de mobiliser la fiscalit\u00e9 comme un outil de promotion de la croissance verte et de soutien \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n\n\n\n N\u00e9anmoins, bien que des avanc\u00e9es aient \u00e9t\u00e9 accomplies en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 environnementale, celles-ci demeurent perfectibles et gagneraient \u00e0 \u00eatre consolid\u00e9es dans le cadre d\u2019une d\u00e9marche plus structur\u00e9e et coh\u00e9rente. A ce jour, la Tunisie ne s\u2019est pas encore dot\u00e9e d\u2019un dispositif int\u00e9gr\u00e9 de fiscalit\u00e9 \u00e9cologique, ni d\u2019une politique fiscale environnementale pleinement envisag\u00e9e comme un levier central de pr\u00e9servation de l\u2019environnementale. Par ailleurs, la diversit\u00e9 des m\u00e9canismes fiscaux existants, bien qu\u2019elle refl\u00e8te une volont\u00e9 d\u2019action, peut en complexifier l\u2019appropriation par les acteurs \u00e9conomiques et nuire \u00e0 la lisibilit\u00e9 du syst\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n Dans cette perspective et afin de structurer un cadre de fiscalit\u00e9 environnementale plus coh\u00e9rent en Tunisie, la DGELF (Direction G\u00e9n\u00e9rale des Etudes et de la L\u00e9gislation Fiscale)<\/em> envisage d\u2019introduire progressivement une taxe carbone dans le cadre de la loi de finances 2026. Cette initiative s\u2019inscrirait dans une logique dissuasive (cf.supra), <\/em>conforme aux principes des \u00e9cotaxes, en visant \u00e0 internaliser les co\u00fbts environnementaux des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Le but de cette taxe serait ainsi de regrouper les diff\u00e9rentes taxes environnementales en une taxe carbone unique, pour plus de clart\u00e9 et d\u2019efficacit\u00e9 en les adaptant pour r\u00e9pondre d\u2019autant mieux aux enjeux et aux engagements \u00e9conomiques (comp\u00e9titifs avec le MACF) et climatiques de la Tunisie.<\/p>\n\n\n\n En outre, la mise en place d\u2019une taxe carbone en Tunisie poursuit plusieurs objectifs strat\u00e9giques :<\/p>\n\n\n\n (i) Encourager des comportements plus responsables<\/strong> vis-\u00e0-vis de l\u2019environnement, en incitant les acteurs \u00e9conomiques notamment \u00e0 r\u00e9duire leurs \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre ;<\/p>\n\n\n\n (ii) Concr\u00e9tiser les engagements environnementaux et climatiques de la Tunisie, <\/strong>en lien avec les diff\u00e9rentes strat\u00e9gies nationales telles que la Strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement durable, la Strat\u00e9gie de l\u2019\u00e9conomie verte, et surtout la Strat\u00e9gie nationale de lutte contre les changements climatiques, \u00e0 travers la Contribution D\u00e9termin\u00e9e au niveau National <\/strong>(CDN), qui vise une r\u00e9duction de 45% de l\u2019intensit\u00e9 carbone \u00e0 l\u2019horizon 2030 ;<\/p>\n\n\n\n (iii) Assurer un financement durable de l\u2019action environnementale, <\/strong>en g\u00e9n\u00e9rant des recettes fiscales affect\u00e9es \u00e0 des instruments cl\u00e9s comme le Fonds de d\u00e9pollution, le Fonds de transition \u00e9nerg\u00e9tique, ainsi que le Fonds de protection de l\u2019environnement et de l\u2019esth\u00e9tique urbaine ;<\/p>\n\n\n\n (iv) Pr\u00e9venir un risque \u00e9conomique majeur, <\/strong>en pr\u00e9parant l\u2019\u00e9conomie tunisienne \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur du M\u00e9canisme d\u2019Ajustement Carbone aux Fronti\u00e8res (MACF) de l\u2019Union europ\u00e9enne d\u00e8s 2026. Ce m\u00e9canisme, en l\u2019absence d\u2019un dispositif national de tarification carbone, risque de p\u00e9naliser lourdement les exportations tunisiennes vers l\u2019UE, en les soumettant \u00e0 une taxe carbone \u00e0 l\u2019entr\u00e9e du march\u00e9 europ\u00e9en. La mise en place d\u2019une taxe carbone nationale permettrait donc non seulement d\u2019aligner la Tunisie sur les standards internationaux, mais aussi de pr\u00e9server la comp\u00e9titivit\u00e9 de ses secteurs exportateurs.<\/p>\n\n\n\n Dans cette perspective, la DGELF souhaite b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une assistance technique pour la pr\u00e9paration, durant l\u2019\u00e9t\u00e9 2025, d\u2019une \u00e9tude de faisabilit\u00e9 sur l\u2019instauration progressive d\u2019une taxe carbone en Tunisie. <\/strong>Elle constituera une base de travail essentielle en amont du lancement des travaux l\u00e9gislatifs pr\u00e9vus \u00e0 la rentr\u00e9e pour la loi de finances 2026 et pour mettre en \u0153uvre une \u00e9tude de faisabilit\u00e9 technique \u00e0 la rentr\u00e9e 2025.<\/p>\n\n\n\n Elle aura pour objectif principal de pr\u00e9-identifier le(s) mod\u00e8le(s) de taxe carbone qui pourraient \u00eatre le(s) plus adapt\u00e9(s) au contexte national tunisien, sur la base d\u2019un benchmark international avec des pays aux structures commerciales similaires. Elle devra \u00e9galement fournir des \u00e9l\u00e9ments clairs et convaincants permettant de mobiliser les parlementaires tunisiens en faveur de cette r\u00e9forme fiscale. (cf. objectifs d\u00e9taill\u00e9s de la taxe carbone infra).<\/em><\/p>\n\n\n\n Une taxe carbone<\/strong> est une taxe environnementale (ou \u00e9cotaxe) qui concerne les \u00e9missions de dioxyde de carbone. Le pr\u00e9l\u00e8vement effectu\u00e9 est direct et proportionnel aux quantit\u00e9s \u00e9mises ce qui signifie que plus l\u2019\u00e9mission est forte, plus la taxe est \u00e9lev\u00e9e. Elle est ainsi calcul\u00e9e en fonction de la quantit\u00e9 de CO2 \u00e9mise.<\/p>\n\n\n\n L\u2019objectif de la taxe est double : <\/p>\n\n\n\n (i) encourager les acteurs \u00e9conomiques \u00e0 adopter des pratiques moins \u00e9mettrices de gaz \u00e0 effet de serre et <\/p>\n\n\n\n (ii) orienter les comportements des consommateurs vers des choix plus durables, en particulier en r\u00e9duisant leur d\u00e9pendance aux \u00e9nergies fossiles.<\/p>\n\n\n\n Cette taxe peut \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9e de deux mani\u00e8res distinctes :<\/p>\n\n\n\n (i) En amont :<\/em> elle est calcul\u00e9e alors selon l\u2019\u00e9mission de CO2 lors de la production et de la distribution du produit ou du service. Ce pr\u00e9l\u00e8vement est rarement utilis\u00e9 puisqu\u2019il requiert une comptabilit\u00e9 assez complexe ;<\/p>\n\n\n\n (ii) En aval :<\/em> elle est pr\u00e9lev\u00e9e sur les consommations finales d\u2019\u00e9nergies fossiles. Elle est ici int\u00e9gr\u00e9e directement aux taxes sur l\u2019\u00e9nergie \u00e0 savoir au prix final de l\u2019essence, du gaz naturel, du gazole etc.<\/p>\n\n\n\n 1. <\/strong>Objectifs et r\u00e9sultats attendus de la mission<\/strong><\/p>\n\n\n\n La pr\u00e9sente mission a pour objectif principal de fournir un socle pour une \u00e9tude de faisabilit\u00e9 approfondie sur la mise en place d\u2019une taxe carbone en Tunisie, \u00e0 destination de la DGELF. A titre indicatif, cette \u00e9tude de faisabilit\u00e9 prendra place en octobre 2025 pour soutenir l\u2019op\u00e9rationnalisation progressive d\u2019une taxe carbone nationale tunisienne.<\/p>\n\n\n\n Cette mission d\u2019expertise devra permettre d\u2019effectuer (i) un \u00e9tat des lieux de la fiscalit\u00e9 environnementale en Tunisie (les diff\u00e9rentes taxes environnementales et Fonds existants), (ii) un benchmark international identifiant des mod\u00e8les pertinents de taxe carbone avec des pays aux structures commerciales similaires (exemple : Maroc) et (iii) de fournir un premier rapport d\u2019analyse de la faisabilit\u00e9 juridique, \u00e9conomique, social et institutionnel de la mise en place et l\u2019op\u00e9rationnalisation d\u2019une taxe carbone en Tunisie <\/strong>incluant une analyse des avantages, contraintes, opportunit\u00e9s et risques pour l\u2019introduction d\u2019une taxe dans ces diff\u00e9rentes dimensions ainsi que les premiers contours de mod\u00e8le de taxe carbone jug\u00e9s pertinents pour la Tunisie.<\/p>\n\n\n\n Les expert.es devront \u00e9galement fournir des \u00e9l\u00e9ments de langage et un argumentaire n\u00e9cessaire pour convaincre les d\u00e9cideurs politiques et \u00e9conomiques de la pertinence et de la faisabilit\u00e9 de cette r\u00e9forme. (par le biais de webinaires, forums) Dans ce sens, ils pourront fournir une expertise sur les implications \u00e9conomiques du MACF pour la Tunisie et expliciter en quoi l\u2019op\u00e9rationnalisation d\u2019une taxe carbone fournirait une r\u00e9ponse pertinente au risque \u00e9conomique de perte de comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises tunisiennes.<\/p>\n\n\n\n Le r\u00f4le des expert\u00b7es consistera \u00e0 poser les bases les plus solides possibles pour la r\u00e9alisation de cette \u00e9tude de faisabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n A cette fin, l\u2019\u00e9tude de faisabilit\u00e9 visera ainsi \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n (i) Identifier<\/strong> les mod\u00e8les de taxe carbone le(s) plus adapt\u00e9(s) au contexte tunisien gr\u00e2ce \u00e0 des analyses techniques et chiffr\u00e9es des impacts \u00e9conomiques et de calcul de l\u2019empreinte carbone ;<\/p>\n\n\n\n (ii) Mesurer l\u2019impact potentiel de la taxe carbone<\/strong> (par le biais d\u2019une \u00e9tude de faisabilit\u00e9 multidimensionnelle) sur les diff\u00e9rents secteurs \u00e9conomiques, les finances publiques, les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre et les acteurs concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Cette premi\u00e8re mission d\u2019assistance technique, aura, en effet, \u00e9galement un r\u00f4le strat\u00e9gique de plaidoyer<\/strong>, en fournissant des arguments solides et accessibles pour convaincre et mobiliser les parlementaires tunisiens<\/strong> autour de cette r\u00e9forme, en amont du vote de la Loi de Finances 2026.<\/p>\n\n\n\n Il est donc essentiel que les expert.es gardent \u00e0 l\u2019esprit que la DGELF souhaite une mise en \u0153uvre progressive et cibl\u00e9e<\/strong> de la taxe carbone, en commen\u00e7ant par les secteurs directement concern\u00e9s par le M\u00e9canisme d\u2019Ajustement Carbone aux Fronti\u00e8res (MACF) de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/strong>, notamment le ciment, ainsi que d\u2019\u00e9ventuels autres secteurs \u00e0 d\u00e9finir en concertation avec la DGELF (tels que l\u2019engrais ou le textile).<\/p>\n\n\n\n Les 2 r\u00e9sultats<\/strong> suivants sont attendus \u00e0 l\u2019issue de la mission :<\/p>\n\n\n\n R\u00e9sultat 1 \u2013 <\/strong>Un diagnostic clair et un \u00e9tat des lieux des diff\u00e9rentes taxes environnementales et des fonds associ\u00e9s \u00e0 ces derni\u00e8res est effectu\u00e9. Ce diagnostic est agr\u00e9ment\u00e9 par un benchmark international sur les taxes carbones adapt\u00e9es par des pays aux structures commerciales similaires et par une clarification sur les implications \u00e9conomiques du MACF pour la Tunisie ainsi que sur le degr\u00e9 de responsabilit\u00e9 et de redevabilit\u00e9 du pays \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ce m\u00e9canisme.<\/p>\n\n\n\n R\u00e9sultat 2<\/strong> \u2013 Un premier rapport d\u2019analyse de la faisabilit\u00e9 juridique, \u00e9conomique, institutionnel et social de la mise en place et l\u2019op\u00e9rationnalisation d\u2019une taxe carbone en Tunisie est r\u00e9alis\u00e9. Une premi\u00e8re recommandation portant sur un ou plusieurs mod\u00e8les de taxe carbone, jug\u00e9s pertinents au regard du contexte tunisien, est formul\u00e9e en amont afin d\u2019alimenter les travaux de l\u2019\u00e9tude de faisabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Il ne s\u2019agit pas ici de mettre en place une taxe carbone qui viendrait alourdir les charges \u00e9conomiques des entreprises et des m\u00e9nages, mais bien de concevoir un m\u00e9canisme \u00e9quilibr\u00e9, capable d\u2019orienter les comportements tout en pr\u00e9servant la comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e9conomique et le pouvoir d\u2019achat.<\/p>\n\n\n\n 2. <\/strong>Description de la mission<\/strong><\/p>\n\n\n\n La mission s’\u00e9tendra sur une dur\u00e9e de 3 mois (juillet \u00e0 septembre 2025) et reposera sur la m\u00e9thodologie pr\u00e9sent\u00e9e ci-apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n Il s\u2019agit d\u2019une m\u00e9thodologie pr\u00e9liminaire que les candidat.es doivent s\u2019approprier et compl\u00e9ter. Toute proposition alternative, venant changer la logique d\u2019intervention, doit \u00eatre accompagn\u00e9e d’une justification d\u00e9taill\u00e9e expliquant les raisons de ces modifications et les avantages attendus.<\/p>\n\n\n\n Les candidat.es seront \u00e9valu\u00e9.es sur leur capacit\u00e9 \u00e0 se r\u00e9approprier cette m\u00e9thodologie et \u00e0 y int\u00e9grer des \u00e9l\u00e9ments innovants et \u00e0 forte valeur ajout\u00e9e pour optimiser l’impact de leur intervention.<\/p>\n\n\n\n \u00b7 Etape 1 : Diagnostic des taxes environnementales existantes en Tunisie & benchmark de la mise en \u0153uvre et de l\u2019op\u00e9rationnalisation des taxes carbones dans des pays ayant des structures commerciales similaires<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n La mission d\u00e9marrera avec une r\u00e9union de cadrage entre les prestataires et l\u2019\u00e9quipe du projet Greenov\u2019i ainsi que les membres de la DGELF et les partenaires institutionnels du projet Greenov\u2019i impliqu\u00e9s dans ce processus, visant \u00e0 d\u00e9finir clairement le cadre de travail, les attentes et \u00e0 \u00e9tablir une vision commune, tant sur le plan technique qu\u2019op\u00e9rationnel.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 l\u2019issue de cette r\u00e9union, dans un d\u00e9lai de 10 jours, les prestataires devront r\u00e9diger une note de cadrage incluant, au minimum :<\/p>\n\n\n\n – La m\u00e9thodologie propos\u00e9e incluant celle pour le (i) diagnostic des taxes environnementales existantes, (ii) pour le benchmark international et pour (iii) l\u2019\u00e9tude de la faisabilit\u00e9 multidimensionnelle de la taxe carbone, accompagn\u00e9e des \u00e9ventuelles r\u00e9visions justifi\u00e9es ;<\/p>\n\n\n\n – Un calendrier pr\u00e9visionnel actualis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Sur la base des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9finis dans la note de cadrage, les expert.es devront r\u00e9aliser un diagnostic exhaustif des taxes environnementales actuellement en vigueur en Tunisie, ainsi que des fonds qui leur sont associ\u00e9s. Ce diagnostic ne devra pas se limiter \u00e0 une simple description : une analyse critique des avantages, des limites et de pertinence (environnementale, sociale, \u00e9conomique et institutionnel) de chaque taxe et fonds sera attendue. Ce diagnostic devra \u00e9galement \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 par une cartographie d\u00e9taill\u00e9e des parties prenantes, tant au niveau institutionnel qu\u2019\u00e9conomique, afin d\u2019identifier les acteurs concern\u00e9s, de clarifier leurs r\u00f4les respectifs et d\u2019analyser les implications concr\u00e8tes de la mise en place de la taxe carbone pour chacun d\u2019eux \u2013 en termes de responsabilit\u00e9s, d\u2019impacts financiers, d\u2019ajustements op\u00e9rationnels et de capacit\u00e9 d\u2019adaptation.<\/p>\n\n\n\n Dans ce cadre, les expert.es mobilis\u00e9.es pourront recourir \u00e0 une combinaison de m\u00e9thodes d\u2019enqu\u00eate adapt\u00e9es, incluant des entretiens semi-directifs, des questionnaires, ainsi qu\u2019une revue documentaire des travaux et rapports existants, notamment ceux produits par la DGELF.<\/p>\n\n\n\n Pour la conduite des entretiens, les expert.es devront consulter en priorit\u00e9 les institutions suivantes : <\/p>\n\n\n\n (i) le Minist\u00e8re du Commerce et du D\u00e9veloppement des Exportations, <\/p>\n\n\n\n (ii) le Minist\u00e8re de l\u2019Energie, des Mines et des Energies Renouvelables, <\/p>\n\n\n\n (iii) le Minist\u00e8re de l\u2019Industrie, des Mines et de l\u2019Energie, <\/p>\n\n\n\n (iv) l\u2019Agence Nationale de Ma\u00eetrise de l\u2019Energie (ANME), <\/p>\n\n\n\n (v) l\u2019Agence Nationale de Gestion des D\u00e9chets (ANGED), <\/p>\n\n\n\n (vi) le Centre International des Technologies de l\u2019Environnement de Tunis (CITET), ainsi que la Douane tunisienne. <\/p>\n\n\n\n La mobilisation de ces parties prenantes permettra de recueillir des \u00e9l\u00e9ments essentiels pour \u00e9valuer la faisabilit\u00e9, les implications concr\u00e8tes et les conditions de r\u00e9ussite de la mise en \u0153uvre progressive d\u2019un dispositif national de taxe carbone.<\/p>\n\n\n\n Cette phase de diagnostic devra s\u2019effectuer en collaboration rapproch\u00e9e avec les membres de la DGELF pertinents et les responsables des diff\u00e9rents m\u00e9canismes fiscaux et fonds environnementaux. Le choix des modalit\u00e9s de diagnostic est laiss\u00e9 \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation des prestataires, \u00e0 condition qu\u2019il permette d\u2019identifier clairement les taxes pouvant \u00eatre regroup\u00e9es ou mutualis\u00e9es en une taxe carbone unique.<\/p>\n\n\n\n Ce travail de terrain constituera un point d\u2019appui strat\u00e9gique<\/strong> pour l\u2019\u00e9laboration de la future taxe carbone, dont l\u2019objectif est de simplifier, clarifier et renforcer l\u2019efficacit\u00e9 du dispositif fiscal environnemental tunisien<\/strong>, <\/strong>en fusionnant notamment les taxes environnementales existantes dans un cadre coh\u00e9rent et lisible et en les adaptant pour r\u00e9pondre d\u2019autant mieux aux enjeux et engagements \u00e9conomiques (comp\u00e9titifs avec le MACF) et climatiques de la Tunisie.<\/p>\n\n\n\n En parall\u00e8le, les expert.es devront \u00e9galement r\u00e9aliser un benchmark international portant sur les taxes carbone mises en place dans quatre \u00e0 cinq pays pr\u00e9sentant des structures \u00e9conomiques et commerciales similaires \u00e0 la Tunisie. Ce travail comparatif visera \u00e0 identifier les bonnes pratiques, les mod\u00e8les les plus pertinents et les enseignements susceptibles d\u2019\u00eatre transpos\u00e9s dans le contexte tunisien.<\/p>\n\n\n\n L\u2019analyse portera notamment sur :<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00b7 Les caract\u00e9ristiques cl\u00e9s de chaque taxe carbone (assiette, taux, secteurs couverts etc.) ;<\/p>\n\n\n\n \u00b7 Les modalit\u00e9s concr\u00e8tes de mise en place et d\u2019op\u00e9rationnalisation (cadre juridique, m\u00e9canismes de collecte, affectation des recettes, dispositifs d\u2019accompagnement etc.) ;<\/p>\n\n\n\n \u00b7 Une analyse comparative des avantages, inconv\u00e9nients et des opportunit\u00e9s associ\u00e9es \u00e0 chaque mod\u00e8le.<\/p>\n\n\n\n Cette analyse pourra \u00eatre structur\u00e9e \u00e0 l\u2019aide d\u2019une matrice SWOT (forces, faiblesses, opportunit\u00e9s, menaces), afin de faciliter l\u2019identification des \u00e9l\u00e9ments les plus adapt\u00e9s aux r\u00e9alit\u00e9s tunisiennes.<\/p>\n\n\n\n Lors de cette premi\u00e8re \u00e9tape, ils devront \u00e9galement fournir une analyse approfondie sur les implications \u00e9conomiques prochaines du MACF et le degr\u00e9 de responsabilit\u00e9 et de redevabilit\u00e9 du pays envers ce dispositif.<\/p>\n\n\n\n Livrables attendus \u00e0 la fin de l\u2019\u00e9tape 1 :<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n – Une note de cadrage<\/strong> incluant la m\u00e9thodologie propos\u00e9e pour le (i) diagnostic des taxes environnementales existantes, (ii) pour le benchmark international et pour (iii) l\u2019\u00e9tude de la faisabilit\u00e9 multidimensionnelle de la taxe carbone, accompagn\u00e9e des \u00e9ventuelles r\u00e9visions justifi\u00e9es et un calendrier pr\u00e9visionnel actualis\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n – Un rapport de diagnostic<\/strong> comprenant (i) un tableau r\u00e9capitulatif des diff\u00e9rentes taxes environnementales en Tunisie, ainsi que des fonds auxquels elles sont affect\u00e9es, (ii) une analyse critique de chaque taxe, portant sur ses avantages, ses limites (environnementales, sociales, \u00e9conomiques, institutionnelles) et sa pertinence au regard des objectifs de durabilit\u00e9 et d\u2019efficacit\u00e9 fiscale, (iii) une cartographie des parties prenantes li\u00e9e \u00e0 la taxe carbone (r\u00f4le, responsabilit\u00e9s et implications pour chacun des acteurs institutionnels et \u00e9conomiques), (iv) des premi\u00e8res pistes de recommandation en vue de la rationalisation du syst\u00e8me, notamment par la mutualisation ou le regroupement de certaines taxes existantes au sein d\u2019une taxe carbone unique plus coh\u00e9rente et lisible et (v) la liste des personnes interrog\u00e9es ainsi que leurs fonctions au cours de cette phase de diagnostic ;<\/p>\n\n\n\n – Un benchmark international portant sur les taxes carbone mises en place dans 4 \u00e0 5 pays pr\u00e9sentant des structures \u00e9conomiques et commerciales similaires \u00e0 la Tunisie <\/strong>incluant (i) une description analytique de la taxe carbone dans chaque pays s\u00e9lectionn\u00e9, (ii) les modalit\u00e9s de mise en place, de gouvernance et d\u2019op\u00e9rationnalisation de ces dispositifs et (iii) une analyse comparative des avantages, des inconv\u00e9nients et des opportunit\u00e9s associ\u00e9es \u00e0 chaque mod\u00e8le, en vue d\u2019en tirer des enseignements transf\u00e9rables au contexte tunisien. Cette analyse pourra \u00eatre effectu\u00e9e sur la base de SWOT ;<\/p>\n\n\n\n – Une note d\u2019analyse<\/strong> sur (i) les implications \u00e9conomiques du MACF, (ii) le degr\u00e9 de responsabilit\u00e9 et de redevabilit\u00e9 du pays envers ce dispositif. Cette note pourra \u00eatre agr\u00e9ment\u00e9e de webinaires sur le MACF \u00e0 destination de la DGELF, des entreprises principalement touch\u00e9es par ce dispositif et d\u2019autres acteurs institutionnels.<\/p>\n\n\n\n \u00b7 Etape 2 : Premi\u00e8re \u00e9tude de la faisabilit\u00e9 juridique, \u00e9conomique, institutionnel et social de la mise en place et l\u2019op\u00e9rationnalisation d\u2019une taxe carbone en Tunisie<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans cette phase, les expert.es devront proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation approfondie de la faisabilit\u00e9 juridique, \u00e9conomique, institutionnelle et sociale de la mise en place et l\u2019op\u00e9rationnalisation d\u2019une taxe carbone en Tunisie.<\/p>\n\n\n\n Cette analyse multidimensionnelle visera \u00e0 identifier de mani\u00e8re structur\u00e9e les avantages, les contraintes, les opportunit\u00e9s et les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019introduction d\u2019un tel m\u00e9canisme dans le contexte tunisien, en s\u2019appuyant notamment sur des \u00e9l\u00e9ments de droit, des donn\u00e9es \u00e9conomiques, le fonctionnement institutionnel tunisien et les impacts socio-\u00e9conomiques potentiels.<\/p>\n\n\n\n L\u2019objectif est de d\u00e9gager un premier rapport d\u2019analyse de la faisabilit\u00e9 juridique, \u00e9conomique, social et institutionnel de la mise en place et de l\u2019op\u00e9rationnalisation d\u2019une taxe carbone en Tunisie.<\/p>\n\n\n\n Il permettra \u00e9galement d\u2019identifier des premiers contours de mod\u00e8les de taxe carbone adapt\u00e9s au contexte tunisien. Ces mod\u00e8les devront \u00eatre directement issus des enseignements tir\u00e9s tout au long de la mission, et accompagn\u00e9s d\u2019une analyse comparative de leurs avantages, de leurs limites et des conditions n\u00e9cessaires \u00e0 leur mise en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n Ce premier rapport et ses enseignements serviront de socle commun pour la mise en place de l\u2019\u00e9tude de faisabilit\u00e9 \u00e0 la rentr\u00e9e 2025.<\/p>\n\n\n\n Il s\u2019agira \u00e9galement de d\u00e9montrer comment une telle taxe pourrait \u00eatre con\u00e7ue de mani\u00e8re \u00e0 ne pas alourdir excessivement la charge des entreprises ni des citoyen.ne.s, mais au contraire \u00e0 simplifier, clarifier et renforcer la coh\u00e9rence du syst\u00e8me fiscal environnemental existant, <\/strong>notamment en rationalisant les taxes actuelles autour d\u2019un instrument unique, plus lisible et plus efficace. Elle devra \u00e9galement \u00eatre articul\u00e9e de fa\u00e7on \u00e0 pr\u00e9server les \u00e9quilibres budg\u00e9taires nationaux et int\u00e9grer des m\u00e9canismes de redistribution \u00e9quitables par les Fonds, afin d\u2019accompagner les acteurs \u00e9conomiques dans la transition et \u00e9viter qu\u2019elle ne soit per\u00e7ue comme une charge suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n Les expert.es devront, en particulier, d\u00e9montrer comment la mise en place d\u2019une taxe carbone nationale peut constituer une r\u00e9ponse strat\u00e9gique \u00e0 l\u2019introduction du MACF de l\u2019UE, pr\u00e9vu pour entrer en vigueur d\u00e9but 2026, en renfor\u00e7ant la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises tunisiennes sur les march\u00e9s d\u2019exportation et en anticipant les exigences de d\u00e9carbonation impos\u00e9s par les partenaires commerciaux europ\u00e9ens et internationaux, tout en veillant en ce que cette mesure ne mette pas en p\u00e9ril les \u00e9quilibres budg\u00e9taires nationaux. Il est \u00e9galement essentiel que les expert.es int\u00e8grent dans leur r\u00e9flexion le fait qu\u2019une mise en \u0153uvre progressive et ma\u00eetris\u00e9e de la taxe carbone est souhait\u00e9e, afin de garantir son acceptabilit\u00e9 sociale et \u00e9conomique, et de limiter les effets de rupture pour les secteurs concern\u00e9s. Ainsi, la taxe carbone envisag\u00e9 pour 2026 devra, dans un premier temps, cibler en priorit\u00e9 les secteurs directement concern\u00e9s par le MACF<\/strong> de l\u2019Union Europ\u00e9enne, \u00e0 commencer par le secteur du ciment, principal \u00e9metteur de CO2. D\u2019autres secteurs \u00e0 fort potentiel d\u2019exportation tels que l\u2019engrais ou le textile, pourront \u00e9galement \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s progressivement, en concertation avec la DGELF.<\/p>\n\n\n\n Au-del\u00e0 de la r\u00e9daction de ce premier rapport d\u2019analyse de faisabilit\u00e9 multidimensionnelle, les expert.es devront \u00e9galement fournir des contributions techniques en vue de l\u2019\u00e9laboration du cahier des charges pour le recrutement d\u2019un cabinet de conseil charg\u00e9 de mener l\u2019\u00e9tude technique de faisabilit\u00e9 sur la mise en place et l\u2019op\u00e9rationnalisation d\u2019une taxe carbone en Tunisie.<\/p>\n\n\n\n Livrable attendu \u00e0 la fin de l\u2019\u00e9tape 2 :<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n – Un premier rapport d\u2019analyse de la faisabilit\u00e9 juridique, \u00e9conomique, social et institutionnel de la mise en place et l\u2019op\u00e9rationnalisation d\u2019une taxe carbone en Tunisie <\/strong>incluant (i) une analyse des avantages, contraintes, opportunit\u00e9s et risques pour l\u2019introduction d\u2019une taxe dans ces diff\u00e9rentes dimensions ainsi (ii) que les premiers contours de mod\u00e8le de taxe carbone jug\u00e9s pertinents pour la Tunisie ;<\/p>\n\n\n\n – Contributions techniques<\/strong> pour l\u2019\u00e9laboration du cahier des charges pour l\u2019\u00e9tude de faisabilit\u00e9 sur la mise en place et l\u2019op\u00e9rationnalisation de la taxe carbone en Tunisie<\/p>\n\n\n\n Greenov\u2019i est le projet d\u2019appui au secteur priv\u00e9 de la programmation d\u2019appui \u00e0 l\u2019action environnementale en Tunisie. Financ\u00e9 par l\u2019Union Europ\u00e9enne et mis en \u0153uvre par Expertise France en \u00e9troite collaboration avec le Minist\u00e8re de l\u2019Environnement, le CITET et le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et de la Planification, il se donne pour objectif de contribuer \u00e0 la transition \u00e9cologique de l’\u00e9conomie tunisienne \u00e0 travers des modes de consommation et de production plus sobres, en phase avec l\u2019\u00e9conomie verte. Il s\u2019articule autour de deux composantes, d\u00e9finies par la nature des entreprises cibl\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n – Composante 1 :<\/strong> Appui \u00e0 l’\u00e9mergence et \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019entreprises de biens et services verts qui int\u00e8grent la justice sociale et de genre ;<\/p>\n\n\n\n – Composante 2 :<\/strong> Appui \u00e0 la transition \u00e9cologique des entreprises vers des modes de production sobres, \u00e9quitables et durables.<\/p>\n\n\n\n \u00b7 Nombre de prestataire par mission <\/strong><\/p>\n\n\n\n Un effectif de deux personnes charg\u00e9es de la r\u00e9alisation de la mission est exig\u00e9 afin de pouvoir se positionner de mani\u00e8re exhaustive autour des expertises recherch\u00e9es. La mission pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par des experts ind\u00e9pendants associ\u00e9s, un cabinet de conseil ou autres structures.<\/p>\n\n\n\n Un duo d\u2019expert.es, compos\u00e9 d\u2019un.e expert.e international.e et d\u2019un.e expert.e local.e sera privil\u00e9gi\u00e9. Il est en effet souhaitable que l\u2019expert.e international.e ait une exp\u00e9rience av\u00e9r\u00e9e dans la mise en place ou l\u2019\u00e9tude de taxes carbone sur des march\u00e9s comparables, tandis que l\u2019expert.e national.e devra ma\u00eetriser parfaitement le contexte tunisien. Les responsabilit\u00e9s et t\u00e2ches sp\u00e9cifiques de chaque expert.e devront \u00eatre clairement d\u00e9finies et d\u00e9taill\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Les expert.es devront disposer d\u2019un fort engagement sur toute la dur\u00e9e de la mission afin d\u2019\u00eatre pleinement investi.es dans la r\u00e9alisation de l\u2019\u00e9tude de faisabilit\u00e9 \u2013 en particulier sur une p\u00e9riode estivale (juillet-ao\u00fbt 2025). <\/p>\n\n\n\n \u00b7 Qualifications et comp\u00e9tences <\/strong><\/p>\n\n\n\n <\/em><\/strong>– Titulaire d\u2019un Bac+5 en fiscalit\u00e9 environnementale, en finance verte, en d\u00e9veloppement durable, ou dans un domaine pertinent pour r\u00e9aliser une \u00e9tude de faisabilit\u00e9 sur la mise en place d\u2019une taxe carbone en Tunisie ; au moins un profil d’ing\u00e9nieur parmi les CVs propos\u00e9s serait un atout certain<\/p>\n\n\n\n – Capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser un diagnostic pertinent des diff\u00e9rentes taxes environnementales en Tunisie et un benchmark comparatif des diff\u00e9rentes taxes carbones existant dans des pays aux structures commerciales existantes \u2013 la pr\u00e9sence d\u2019un membre de l\u2019\u00e9quipe ayant d\u00e9j\u00e0 travaill\u00e9 sur\/dans ces pays sur ces th\u00e9matiques sera valoris\u00e9e ;<\/p>\n\n\n\n – Connaissance approfondie des m\u00e9canismes de la fiscalit\u00e9 environnementale, en particulier des taxes carbones, ainsi que des cadres l\u00e9gaux et r\u00e9glementaires internationaux et nationales ;<\/p>\n\n\n\n – Capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser des analyses juridiques, \u00e9conomiques et institutionnelles complexes, en int\u00e9grant des donn\u00e9es quantitatives et qualitatives ;<\/p>\n\n\n\n – Aptitude \u00e0 r\u00e9diger des rapports techniques clairs et synth\u00e9tiques, et \u00e0 pr\u00e9senter des recommandations strat\u00e9giques adapt\u00e9es aux d\u00e9cideurs ;<\/p>\n\n\n\n – Exp\u00e9rience confirm\u00e9e dans la conduite d\u2019\u00e9tudes de faisabilit\u00e9, d\u2019\u00e9valuations d\u2019impact ou d\u2019analyses politiques similaires, de pr\u00e9f\u00e9rence en contexte tunisien ou dans des pays en d\u00e9veloppement ;<\/p>\n\n\n\n – Connaissance des cadres l\u00e9gaux et r\u00e9glementaires nationaux et internationaux pertinents, notamment en lien avec les engagements climatiques et le MACF (M\u00e9canisme d\u2019Ajustement Carbone aux Fronti\u00e8res) de l\u2019UE afin de pouvoir adapter la taxe carbone \u00e0 ce dernier ;<\/p>\n\n\n\n – Grande capacit\u00e9 \u00e0 travailler en \u00e9quipe, excellent relationnel dans un contexte multiculturel, flexibilit\u00e9, sens de l\u2019organisation et r\u00e9activit\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n – Parfaite ma\u00eetrise du fran\u00e7ais et de l\u2019arabe, tant \u00e0 l\u2019\u00e9crit qu\u2019\u00e0 l\u2019oral. La pr\u00e9sence d\u2019au moins un membre du duo parlant le dialecte tunisien sera valoris\u00e9e ;<\/p>\n\n\n\n – Connaissance av\u00e9r\u00e9e des questions sociales et li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les sexes (expertise genre) et capacit\u00e9 \u00e0 les mobiliser dans le cadre de la pr\u00e9sente mission. <\/p>\n\n\n\n \u00b7 Exp\u00e9rience professionnelle <\/strong><\/p>\n\n\n\n – Des exp\u00e9riences av\u00e9r\u00e9es dans la conception, mise en \u0153uvre ou \u00e9valuation de politiques fiscales environnementales, notamment li\u00e9e \u00e0 la taxe carbone ;<\/p>\n\n\n\n – Exp\u00e9rience dans l\u2019analyse des risques et de la mesure de l\u2019impact socio-\u00e9conomique de mesures fiscales environnementales ;<\/p>\n\n\n\n – Historique de travaux de recherche et\/ou d\u2019\u00e9tudes sur la transition \u00e9nerg\u00e9tique, les politiques fiscales, ou la fiscalit\u00e9 environnementale au niveau national ou international ;<\/p>\n\n\n\n – Exp\u00e9rience dans l\u2019analyse des impacts socio-\u00e9conomique des mesures fiscales et leur acceptabilit\u00e9 sociale ;<\/p>\n\n\n\n – Ant\u00e9c\u00e9dents solides en gestion de projets d\u2019\u00e9tudes techniques. <\/p>\n\n\n\n 1. <\/strong>Modalit\u00e9s de s\u00e9lection<\/strong><\/p>\n\n\n\n <\/strong>\u00b7 Les candidatures doivent inclure les \u00e9l\u00e9ments suivants <\/strong><\/p>\n\n\n\n <\/strong>– Justification d\u2019enregistrement au registre national des entreprise (RNE, K-bis ou \u00e9quivalent)<\/p>\n\n\n\n – – Patente pour les prestataires Tunisiens (Carte d\u2019identit\u00e9 fiscale)<\/p>\n\n\n\n – – Les CV d\u00e9taill\u00e9s<\/strong> des deux expert.es mobilis\u00e9.es, avec une mise en avant claire des r\u00e9f\u00e9rences professionnelles pour des exp\u00e9riences similaires ;<\/p>\n\n\n\n – – Une offre technique<\/strong>, incluant (i) une analyse du contexte et des enjeux de la mission, (ii) une proposition m\u00e9thodologique claire et d\u00e9taill\u00e9e pour la r\u00e9alisation de l\u2019\u00e9tude de faisabilit\u00e9 incluant les modalit\u00e9s de diagnostic, de benchmark et d\u2019\u00e9valuation des risques et des opportunit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la mise en place d\u2019une taxe carbone, ainsi qu\u2019un (ii) calendrier pr\u00e9visionnel (15 pages maximum). Les candidat.es proposeront, dans leur offre technique, la r\u00e9partition du nombre de jours de travail entre eux aux diff\u00e9rentes phases, le r\u00f4le de chaque expert.e et les modalit\u00e9s de coordination\/communication\/articulation entre eux.<\/p>\n\n\n\n – Une offre financi\u00e8re. <\/strong>L\u2019offre doit inclure les frais de d\u00e9placement \u00e9ventuels n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de la mission.<\/p>\n\n\n\n \u00b7 Le processus de s\u00e9lection se d\u00e9roulera en deux temps<\/strong><\/p>\n\n\n\n Elaboration d\u2019une liste restreinte par Expertise France sur la base des candidatures envoy\u00e9es et des crit\u00e8res de s\u00e9lection pr\u00e9sent\u00e9s dans le r\u00e8glement ;<\/p>\n\n\n\n – Conduite d\u2019un entretien avec les candidat.es pr\u00e9s\u00e9lectionn\u00e9.es (optionnelle).<\/p>\n\n\n\n 1. <\/strong>Calendrier pr\u00e9visionnel et livrables attendus<\/strong><\/p>\n\n\n\n La dur\u00e9e globale estim\u00e9e de l\u2019ensemble des prestations de ce cahier des charges est fix\u00e9e \u00e0 3 mois \u00e0 compter de la date de notification par le commanditaire. Le prestataire devra produire les livrables tels qu\u2019indiqu\u00e9s dans le tableau ci-dessous. A l\u2019issue de la remise de chaque livrable, Expertise France aura un d\u00e9lai de deux semaines pour formuler ses remarques \u00e9crites.<\/p>\n\n\n\n Les dates de remise des livrables sont pr\u00e9visionnelles.<\/p>\n\n\n\n T0 = 1er<\/sup> Juillet 2025<\/p>\n\n\n\n T1 = Mi-ao\u00fbt 2025<\/p>\n\n\n\nDescription du projet ou contexte<\/h2>\n\n\n\n
Profil souhait\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
Informations compl\u00e9mentaires<\/h2>\n\n\n\n